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Urgence reporting RSE

Forte progression des entreprises concernées par le cadre réglementaire du reporting

Depuis 2014, les entreprises d'un chiffre d'affaires de 100 M€ et de 500 salariés minimum, les établissements publics (EP) et les Mutuelles sont soumis aux obligations de reporting de la Loi Grenelle 2. Ceci consiste à communiquer les informations sociales, environnementales et économiques dans le rapport de gestion afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des démarches RSE.

En France, le reporting RSE n'est pas nouveau pour les entreprises cotées en bourse depuis 2001 avec la la Loi NRE (Nouvelle Régulation Economique). Il se traduit notamment à travers les rapports Développement Durable avec les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI).

De la Loi NRE au Grenelle 2

Quelles sont les évolutions par rapport à la Loi NRE?
Il s'agit principalement
- De l'élargissement des critères à renseigner : accidents de travail, égalité de traitement et respect de l'OIT
- Du reporting sur le périmètre financier consolidé intégrant des filiales étrangères
- De la vérification indépendante du reporting RSE.

Les dispositions de la loi Grenelle 2

L'article 225 de cette loi définit la publication d'informations autour d'une quarantaine d'items des trois catégories environnementales, sociales et sociétales. Des thèmes comme la sous-traitance, les relations avec les fournisseurs et la prévention des risques en font partie.
Afin de répondre aux nombreuses questions et d'aider les entreprises concernées, le MEDEF a publié le Guide Reporting RSE.

Premier bilan du reporting extra-financier et prochaines étapes

L'Orée a effectué un premier bilan du reporting RSE : 1ère année de l'application de l'article 225 de la Loi Grenelle 2. L'étude analyse les items renseignés par un échantillon d'entreprises. Pour chaque item, la proportion et la qualité des réponses sont étudiées. L'étude décortique également l'esprit des rapports et les tendances récurrentes. Ainsi, les bonnes pratiques et expériences sont partagées. Les difficultés constatées concernent l'information manquante ou incomplète. Les efforts des entreprises sont compliqués par l'absence de normalisation des indicateurs entre différents pays ou des unités de mesure disparates entre les entités d'un même Groupe. En effet, le manque de précision de certains items conduit à une hétérogénéité dans les réponses ce qui rend difficile ou impossible la comparaison entre les performances des entreprises.

En conclusion, cette complexité nécessite de s'y préparer dès maintenant. Ce d'autant qu'à partir de l'exercice 2016, les éléments publiés devront être vérifiés par un organisme indépendant comme un commissaire aux comptes avec une attestation de présence de ces informations et un avis sur leur sincérité. Ce qui oblige les entreprises concernées de mettre au point le reporting RSE et de se mobiliser pour y parvenir. Autrement dit : toutes les fonctions de l'entreprise deviennent contributeurs et seront sollicitées par la Direction Générale.

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